ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOC et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par TOC à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Les photos publiées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
TOC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; TOC ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Courtois.
Ainsi, payer un achat sur le site TOC est une transaction parfaitement sécurisée qui ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque. Les chèques sont à émettre à l'ordre de la société CETOC. Pour un traitement rapide de votre commande, nous vous recommandons d'inscrire le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
- Par mandat postal: Nationaux et internationaux.

Envoi des réglements à l'adresse postale suivante:
CETOC
19 rue Croix Baragnon
31000 TOULOUSE.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société TOC comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société TOC est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société TOC et est téléchargeable directement à partir du compte client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais:

TOC livre en France métropolitaine, ainsi qu'en Corse et sur les îles côtières. Le délai de livraison standard et de 48 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande (soit environ 72 heures après que le client ait validé sa commande). L'expédition intervient, pour toute commande passée avant 16h, dès le lendemain. Ce délai est évidemment fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande et du fait que l'acheteur soit à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient aussi de considérer comme cas de force majeure déchargeant TOC de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient indisponibles, TOC s'engage à prendre directement contact avec le client afin de lui indiquer les délais supplémentaires à envisager et lui donner la possibilité d'annuler ou de confirmer sa commande.

Livraison à domicile par transporteur:

Les livraisons, assurées par COLISSIMO, sont réalisées à l'adresse indiquée précisément (numéro de voie, étage, code d'accès, etc...) par le client lors de l'enregistrement de sa commande. En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis déposé dans la boîte aux lettres du client. Il lui indique le bureau de Poste où son colis est disponible pour retrait, pendant 15 jours, sur présentation d’une pièce d’identité.

Procédures de réception d'un colis :

- Colis livré en mauvais état :

Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact avec nos services, dans les 3 jours ouvrés, par mail à commande@toc.fr afin de procéder à un échange, un avoir ou un remboursement.

Si ces procédures ne sont pas respectées, TOC se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements, avoirs ou échanges de produits et de transport.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur TOC se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Courtois. Vos données ne transitent pas par le site TOC et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
TOC a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par mail à commande@toc.fr
Sur simple demande, vous recevrez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

Droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne correspondrait pas à vos attentes.

L'article ne doit pas avoir été utilisé et il doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie,...), ainsi que d'une photocopie de la facture associée. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais d'emballage et de port pour le retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, TOC vous proposera  un remboursement selon le mode de paiement initial (CB ou chèque), ou bien un avoir à valoir sur notre site lors d’une prochaine commande. Le client devra faire part de sa préférence par mail à commande@toc.fr en précisant le numéro de sa commande.

Exceptions à ce droit de rétractation :

Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. TOC s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

Retour au delà du délai de rétractation :
Passé le délai de rétractation légal, le client dispose d'un délai supplémentaire de 3 jours (soit 10 jours à compter de la date de réception de la commande) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. 

L'article ne doit pas avoir été utilisé et il doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie,...), ainsi que d'une photocopie de la facture associée. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été endommagé, ne sera pas repris.

Les frais d'emballage et de port pour le retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

TOC proposera alors un avoir valable 1 an. Celui-ci pourra être utilisé sur le site de vente en ligne www.toc.fr ou bien dans n'importe laquelle de ses boutiques physiques.

Exceptions à ce droit de rétractation :

1) Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. TOC s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

2) Les livres ne font l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

La protection des marchandises en cas de retour :
TOC s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par TOC (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail à contact@toc.fr

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de TOC.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : TOC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Toulouse. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal d'instance situé dans la juridiction du consommateur.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de TOC a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 745929

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
CETOC
19 rue Croix Baragnon
31000 TOULOUSE
FRANCE